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Train : annulation, retard, perte de bagages… Quels sont mes droits ?
Publié le 28 juillet 2023
La réglementation européenne protège les passagers ferroviaires en cas d'annulation, de retard ou de perte de bagages. En cas d'annulation, remboursement intégral ou réacheminement sans frais. Les retards ouvrent droit à des indemnisations de 25 % à 75 % du prix du billet selon la durée.
La réglementation européenne prévoit un certain nombre de droits dont les passagers peuvent se prévaloir en cas d’annulation, de retard, de perte ou de vol de bagages. L’AFOC vous informe de vos droits.
Je souhaite annuler ma réservation de train
Dans cette situation, nous vous conseillons dans un premier temps de vous référer aux conditions générales de vente de l’entreprise ferroviaire. Cela vous permettra de prendre connaissance des modalités d’annulation ainsi que des droits auxquels vous pourrez éventuellement prétendre.
Il est possible d’annuler ou d’échanger sans frais un billet SNCF (TGV, Intercités) jusqu’à 6 jours avant le départ. À partir de 6 jours avant le départ, des frais d’échange ou de remboursement s’appliqueront.
Mon train a été annulé
Dans cette situation, le passager doit opter pour l’une des deux propositions suivantes : poursuivre son voyage avec le train suivant et prétendre à une indemnisation au titre du retard, ou annuler son voyage et obtenir le remboursement intégral de son billet.
Si aucune solution n’est proposée 1h40 après l’heure de départ prévu, la réglementation prévoit la possibilité pour le voyageur d’acheter un billet chez un concurrent ou via un autre mode de transport. Il sera ensuite remboursé par l’entreprise ferroviaire.
L’heure de départ de mon train a été retardée
En cas de retard, la réglementation prévoit un pourcentage de remboursement selon la durée : de 30 à 59 minutes, 25 % en bon d’achat ; de 1h à 1h59, 25 % en espèces ou bon d’achat ; de 2h à 2h59, 50 % ; à partir de 3h, 75 %.
En cas de retard supérieur à 60 minutes, vous aurez également droit à des prestations d’assistance (rafraîchissement, repas, hébergement).
Mes bagages ont été perdus ou volés
En cas de perte ou de vol de vos bagages, il n’est en principe pas possible d’obtenir une indemnisation puisqu’ils ne sont pas enregistrés. Néanmoins, si vous avez réalisé une procédure d’enregistrement, vous pourrez prétendre à une indemnisation dont les modalités sont prévues par les conditions générales de vente de l’entreprise ferroviaire.